Afin de réfuter ce reproche, Raymond Schmittlein expose que le crime contre l’humanité, qui consiste à exterminer une partie de l’humanité en suivant un plan systématique et en parodiant la science, était inconnu jusqu’à la deuxième guerre mondiale : pour cette raison, il n’était pas qualifié dans les lois, et par conséquent, le droit de prescription ne le concernait pas : le reproche fait à lui-même et à Paul Coste-Floret est donc sans fondement.
Raymond Schmittlein rappelle ensuite que tous les crimes ne donnent pas lieu à prescription : il cite dans cette catégorie le crime de lèse-majesté, le crime de lèse-patrie, la désertion devant l’ennemi en temps de guerre, puis associe à cette liste un crime de lèse-humanité, dont il qualifie le crime contre l’humanité : il dit alors la nécessité de décider l’impossibilité définitive de le prescrire.
Discutant alors de l’évolution dans le temps qui affecte les preuves de ces crimes, il montre que les nazis, agissant dans le cadre de leur plan d’extermination, cachaient ces crimes, cachaient le plan, et détruisaient toutes les preuves ; il formule l’hypothèse que sans la victoire, nous n’en aurions rien connu.
C’est là qu’il voit la raison pour laquelle la vérité n’est pas encore totalement faite, et pour laquelle les preuves étaient rares au retour de la paix et sont aujourd’hui (1964) longues à faire.
Raymond Schmittlein discute ensuite de l’exemplarité : il la considère comme un facteur beaucoup plus important aujourd’hui (1964) qu’en 1945, car à cette date, des exécutions de criminels de guerre auraient été mises au compte de la vengeance ou assimilées à des crimes de guerre commis dans la fureur des assauts, alors qu’aujourd’hui, les accusés ne peuvent plus passer pour des malheureux payant pour des crimes qu’ils n’auraient pas commis.
Il évoque ensuite les morts, dont il faut reconnaître le sacrifice, puis invoque les dizaines de milliers de criminels de guerre coupables de crimes contre l’humanité qui n’attendent que la prescription pour sortir de la clandestinité, vivre en paix, et même peut-être faire argent en vendant les récits de leurs crimes.
Sa conclusion est d’appeler l’Assemblée à adopter la loi proposée.